Raison sociale : Vinceinfo ProximaWeb
Nom commercial : ProximaWeb
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 3 rue Edouard Branly, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 06 87 20 88 74
E-mail : contact@proximaweb.fr
SIRET : 911 963 411 00010
Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
TVA intracommunautaire : FR07911963411
Responsable de la publication : Vincent Vogel
Dernière mise à jour des mentions légales : 01/01/2025
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations de services informatiques proposées par Proximaweb, 3 rue Edouard Branly, 57200 Sarreguemines.
Article 2 – Prix
• Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
• Hors France métropolitaine, des taxes locales ou droits de douane peuvent s’appliquer, à la charge exclusive du client.
• Proximaweb se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
• Les produits restent la propriété de Proximaweb jusqu’au paiement complet.
Article 3 – Commandes
• Commandes possibles sur le site www.Proximaweb.fr ou directement auprès de Vincent Vogel.
• Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail, validant l’acceptation des présentes CGV.
• Proximaweb se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes (problèmes d’approvisionnement, difficultés techniques, etc.).
Article 4 – Validation de commande
• Toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes CGV.
• Un récapitulatif des informations et des CGV sera envoyé en format PDF à l’adresse e-mail indiquée.
Article 5 – Paiement
• Paiements acceptés : carte bancaire, virement bancaire.
• Un acompte de 50% est requis à la commande, le solde étant dû à la livraison ou à la fin de la prestation.
• Pour les formules sans engagement, le paiement s’effectue en fin de mois ou au début du mois suivant.
Article 6 – Rétractation
• Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours s’applique.
• Les retours doivent être dans leur état d’origine. Les frais de retour sont pris en charge par Proximaweb.
• Certaines prestations (contenus numériques, services personnalisés) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 7 – Disponibilité
• Les produits et services sont proposés sous réserve de disponibilité.
• En cas d’indisponibilité, le client sera informé par e-mail, et la commande annulée sans débit bancaire.
Article 8 – Livraison
• Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
• En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
Article 9 – Garantie
• Conformité et vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
• Réclamations et retours acceptés sous 30 jours après livraison, avec remboursement des frais d’envoi et de retour sur présentation des justificatifs.
Article 10 – Responsabilité
• Vinceinfo57 décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale par le client.
• Non-responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou problème lié à l’internet (virus, piratage, etc.).
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
• Tous les éléments du site www.Proximaweb.fr sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Données personnelles
• Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
• Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services.
Article 14 – Archivage et preuve
Les commandes et factures sont archivées de manière sécurisée et considérées comme preuve des transactions.
Article 15 – Modifications des CGV
Proximaweb se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 16 – Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 17 – Clause de délais d’intervention
• Urgences :
-
En semaine (hors période de congé) : Intervention sous 2 à 4 heures.
-
Pendant les périodes de congé (cf. CGV) : Intervention sous 6 à 12 heures.
• Non-urgences : soumises à des frais supplémentaires.
Article 18 – Modifications et interventions
• Toute modification non autorisée par le client peut entraîner des frais supplémentaires.
• La marque “ Proximaweb” avec lien actif doit rester visible sur les sites créés.
Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter Proximaweb :
Téléphone : 06 87 20 88 74
E-mail : contact@proximaweb.fr
Site internet : www.proximaweb.fr